Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site manuboisflotte.fr.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

Nom de l’artisan : Manuel Da Cruz - pour Manu Bois Flotté
Statut : Artisan Créateur (entreprise individuelle)
SIRET : 482 423 555 00010
Adresse : 18 rue des Bruyères 26600 Pont-de-l'Isère
Email : manuel.dacruz26@sfr.fr

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales en bois flotté. Chaque pièce est unique et peut présenter des différences avec les photographies du site (couleurs, textures, dimensions). Ces variations ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). La boutique n'est pas éligible à la TVA.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et peuvent varier selon l’adresse de livraison et le poids du colis.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client passe sa commande en ligne via Shopify.
La commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont acceptés par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement proposé par Shopify.
Toutes les transactions sont sécurisées par la plateforme Shopify Payments et ses partenaires.

7. Livraison

  • Zones de livraison : France métropolitaine.

  • Délais de livraison : entre 2 et 5 jours ouvrés après expédition (délai indicatif).
    Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

⚠️ Exception : Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure (à la demande du client) ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

Le client doit informer le vendeur de sa décision de rétractation par email à manuel.dacruz26@sfr.fr.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.

9. Retours & remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement du produit sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Garanties légales

Le vendeur applique :

  • la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),

  • la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut ou de non-conformité, le client doit contacter le vendeur par email à manuel.dacruz26@sfr.fr dans les meilleurs délais.

11. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un entretien inadapté.

12. Propriété intellectuelle

Toutes les créations artisanales, ainsi que les textes, visuels et photographies du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

13. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email, etc.) sont nécessaires à la gestion de la commande et de la livraison.
Elles ne sont utilisées qu’à ces fins et peuvent être transmises aux prestataires de paiement et de livraison.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant le vendeur à manuel.dacruz26@sfr.fr.

14. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.